Introduction Alors que la 4ème directive européenne de lutte contre le blanchiment d’argent vient tout juste d’être transposée par les États membres, le Parlement européen a déjà voté une nouvelle mouture le 19 avril dernier (modification de la directive (UE) 2015/849). Suite aux attaques terroristes de Paris et de Bruxelles ainsi qu’aux scandales des Panama […]
Introduction Afin de mettre en œuvre l’initiative contre l’immigration de masse acceptée par le peuple et les cantons le 9 février 2014 (article 121a de la Constitution (Cst.)) et de lutter contre le chômage, le Parlement suisse a adopté fin 2016 la révision de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr). L’un des éléments centraux
Nouvelles mesures pour lutter contre l’immigration de masse et le chômage en Suisse Read More »
Le projet BEPS L’Organisation de coopération et de développement économiques (ci-après « l’OCDE ») et les États membres du G20 ont conjointement mis en place en février 2013 un nouveau projet fiscal intitulé « Base Erosion and Profit Shifting » (BEPS). Ce projet fait suite à plusieurs scandales (par exemple Luxleaks) notamment concernant les sociétés Amazon ou Starbucks et
Introduction Inspiré du modèle FATCA, l’échange automatique de renseignements (EAR) est depuis le 1er janvier de cette année une réalité pour la Suisse et beaucoup d’autres juridictions. L’EAR vise à lutter contre la soustraction d’impôts sur le plan international et plus particulièrement à éviter que de la substance fiscale puisse échapper au fisc d’un pays
Le trust sous la loupe de l’échange automatique de renseignements (EAR) Read More »
